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Droit public social

Droit public social

Le contentieux administratif occupe une place grandissante dans le droit social. Les contentieux des salariés protégés ou des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) obéissent à des spécificités procédurales et à une grille de lecture propre au juge administratif. L'objet de ce blog sera de donner une vision de praticien du contentieux administratif sur ces questions sensibles et à hauts enjeux. * * * * * * * * * * * * * * * * * * Maître PHILIPPOT est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille où il a obtenu un DEA de Droit public, spécialisé en collectivités territoriales et un DESS de Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, il a prêté serment en 2003 au Barreau de Marseille et a rejoint, en 2007, le Barreau de Paris, aprés avoir pratiqué à Montpellier et à Lyon. Depuis 2003, il a développé une expertise juridique en matière de droit public et en particulier en matière de Contentieux administratifs. Me PHILIPPOT ECHO Avocats 14, avenue Alphand 75116 PARIS Tel : 01 42 84 24 56/ bb: 07.62.57.17.75 Fax : 01 45 49 32 21 www.echoavocats.com Metro: Porte Maillot (ligne 1) Email: rphilippot@echoavocats.com Demande de rendez-vous : 07.62.57.17.75 ou bien par demande adressée par email. Réponse sous 24

16/10/2017 Publié depuis Overblog

Critères d'ordre de licencient

1) Si, en application de l'article L. 1233-5 du code du travail, les critères déterminant l'ordre des licenciements...

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16/10/2017 Publié depuis Overblog

Applicabilité de l'article L. 2411-3 (protection des représentants du personnel au CHSCT) aux agents non titulaires des établissements publics de santé

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives,...

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16/10/2017 Publié depuis Overblog

Conditions d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé sur un motif disciplinaire

1) a) Le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux articles R. 2421-4 et R. 2421- 11 du code...

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16/10/2017 Publié depuis Overblog

Licenciement salarié protégé et homologation PSE

1) a) Il résulte des articles L. 1235-10 et L. 1233-58 du code du travail que, lorsque le licenciement pour motif...

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16/10/2017 Publié depuis Overblog

Recours hiérarchique et autorisation licenciement salariés protégés

1) a) Aucune règle ni aucun principe ne fait obligation au ministre chargé du travail, saisi d'un recours hiérarchique...

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16/10/2017 Publié depuis Overblog

contrôle de l'administration et déclaration d'activité

La réalisation de prestations de formation professionnelle continue au sens défini par l'article L. 6313- 1 du...

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01/06/2016 Publié depuis Overblog

Licenciement d'un salarié protégé et étendue de l'obligation de reclassement

Le Conseil d'Etat dans un arrêt du 30 mai 2016 précise que "'Dans le cas où la demande de licenciement d'un salarié...

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01/06/2016 Publié depuis Overblog

PSE et divisibilité de la décision

Le CE dans un arrêt du 30 mai 2016 précise un certain nombre d'éléments a propos du PSE. 1) En vertu du code du...

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16/05/2016 Publié depuis Overblog

Recours contre rejet de recours hiérarchique sur décision d'autorisation de licenciement

La CAA NANCY rappelle que " Lorsque le ministre rejette le recours hiérarchique qui lui est présenté contre la...

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10/05/2016 Publié depuis Overblog

Salariés protégés et Commission paritaire professionnelle

Le conseil d'Etat dans un arrêt du 4 mai 2016 (mentionné aux tables) énonce que Considérant, d'une part, que l'article...

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