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Droit public social

Le contentieux administratif occupe une place grandissante dans le droit social. Les contentieux des salariés protégés ou des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) obéissent à des spécificités procédurales et à une grille de lecture propre au juge administratif. L'objet de ce blog sera de donner une vision de praticien du contentieux administratif sur ces questions sensibles et à hauts enjeux. * * * * * * * * * * * * * * * * * * Maître PHILIPPOT est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille où il a obtenu un DEA de Droit public, spécialisé en collectivités territoriales et un DESS de Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, il a prêté serment en 2003 au Barreau de Marseille et a rejoint, en 2007, le Barreau de Paris, aprés avoir pratiqué à Montpellier et à Lyon. Depuis 2003, il a développé une expertise juridique en matière de droit public et en particulier en matière de Contentieux administratifs. Me PHILIPPOT ECHO Avocats 14, avenue Alphand 75116 PARIS Tel : 01 42 84 24 56/ bb: 07.62.57.17.75 Fax : 01 45 49 32 21 www.echoavocats.com Metro: Porte Maillot (ligne 1) Email: rphilippot@echoavocats.com Demande de rendez-vous : 07.62.57.17.75 ou bien par demande adressée par email. Réponse sous 24

Salariés protégés et divisibilité de la décision du ministre sur recours hiérarchique

Références

Conseil d'État

N° 377317
ECLI:FR:CESJS:2016:377317.20160407
Inédit au recueil Lebon
4ème SSJS
M. Bruno Bachini, rapporteur
Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public
SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats


lecture du jeudi 7 avril 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral
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